Condition générales de vente

GENERAL – ABISCO SA, BE 0.431.870.031

La langue néerlandaise doit être considérée comme langue commerciale de la firme ABISCO et cette langue a toujours préférence sur tous nos textes en autres langues ou traduction éventuelles.

Les conditions de vente de la firme ABISCO ont priorité sur toutes les conditions d’achat du client, même si ces conditions sont mentionnées dans sa commande.

COMMANDES

L’acheteur s’engage irrévocablement à prendre les marchandises commandées. Toutes conventions orales ou écrites faites par nos représentants et qui ne sont pas reprises ici, seront seulement acceptées après notre confirmation écrite.

DELAI DE LIVRAISON

Le délai de livraison n’est pas formel. Le retard dans la livraison ne donne lieu ni à dommages-intérêts, ni l’annulation de la commande que si l’on s’est entendu au préalable.

PRIX

Nos prix sont établis pour marchandises enlevées par l’acheteur en nos magasins. Sauf accord contraire, nous nous réservons le droit d’appliquer à tout moment aux ordres ou parties d’ordres restant à livrer des nouveau prix résultant de modifications des prix d’usine, des droits de douane, des taux de change, des prix de transport, des lois sociales ou de tout autre facteur qui puisse influencer le prix de revient. Les prix renseignés dans nos catalogues et prospectus le sons à titre informatif en ne peuvent nous engager.

DROIT DE PROPRIETE

Toutes marchandises vendues ou livrées restent propriétés dus vendeur jusqu’à paiement intégral. Le vendeur a de tout temps le droit de fair mise en réquisition conforme à l’art.1462 du Code Judiciaire tant que le prix n’est pas intégralement payé.

RECLAMATIONS

Les réclamations éventuelles doivent être faites endéans les huit jours de la réception et avant emploi. Les réclamations doivent parvenir à l’acheteur par lettre recommandée. La date et le numéro de la facture devront toujours être mentionnés.

TAXES

Les taxes sont à charge de l’acheteur.

PORT

Les frais de port sont à charge de l’acheteur.

LIVRAISONS

Les marchandises sont exclusivement livrées ou enlevées en nos magasins; par conséquent, le transport se fait aux risques de l’acheteur même si le vendeur fait la livraison. Donc les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

PAIEMENT

Nos factures son payables comptant ou sauf stipulation spéciale. Le non-paiement d’une facture échue rend, de plein droit, le solde des autres factures, même non échues, exigible.

En cas de refus de paiement endéans les délais communiquées seront redevables de droit et sans exigeance de mise en demeure:
– Des intérêts de retard équivalents à 1% par mois à partir de la date de facture
– Des dommages-intérêts de 15% sur le montant de la facture avec un minimum de euro 75,00.

GARANTIE

Consument
Loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (Moniteur belge du 21/09/2004)
Exception: Pour les biens d’occasion et les modèles d’exposition un délai sera être convenu d’un an.

Non-consommateur
Sauf disposition formelle contraire, la période de garantie accordée pour les marchandises qui sont utilisées dans un environnement de nature professionnelle, est de 6 mois.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Si l’appareil ou l’objet doit être livré ou placé chez lui, l’acheteur a l’obligation de prendre préalablement les mesures nécessaires afin de permettre une exécution aisée de la livraison et/ou du placement en question, et ce, sans qu’il soit nécessaire de prendre encore d’autres mesures préparatoires ou de sécurisation étrangères à la livraison avant ladite exécution.

COMPETENCE

Seuls les Tribunaux d’Anvers sont compétant en cas de litige.