Conditions de vente Webshop

Application

  1. La commande via le site internet de Abisco nv implique que le client ait lu, compris et accepté ces conditions générales.
  2. Des écarts à ces conditions générales sont uniquement possibles via des contrats par écrit signés tant par Abisco nv que par le client et sont seulement d’application pour les points y mentionnés. Tous les autres points des conditions générales restent inchangés et d’application.
  3. Ces conditions générales sont également d’application pour les éventuels intermédiaires de Abisco nv et pour d’éventuels intermédiaires du client.
  4. Ces conditions générales sont également d’application pour les éventuels intermédiaires de Abisco et pour d’éventuels intermédiaires du client.

Articles proposés et prix

  1. Préalablement à la confirmation électronique de la commande par le client, Abisco nv communique au client toutes les informations nécessaires concernant les articles commandés par le client.Les articles sont décrits et illustrés sur le site web avec le plus de précision possible. Si, nonobstant toutes nos précautions, une erreur survenait malgré tout, ou par exemple une différence de couleur, Abisco nv ne peut alors en être tenu responsable. Les couleurs sur l’écran peuvent s’écarter de la réalité.
  2. Les prix qui sont en vigueur au moment de la commande sont d’application.
    Tous les prix mentionnés sont inclus la TVA légalement prévue.
  3. Pour l’envoi des produits, Abisco nv fait appel à une entreprise de transport séparée et en fonction de l’information donnée par le client, le coût d’envoi le plus exact possible est communiqué.Abisco nv ne peut être tenu responsable des écarts à ces coûts d’envoi qui sont dû exclusivement à une entreprise de transport. L’entreprise de transport qui a été désignée par Abisco nv fait la livraison uniquement les jours ouvrés et pendant les heures de travail normales. Ceux-ci peuvent être différents d’un pays à l’autre.
  4. Si un article commandé par le client n’était quand même pas disponible, le client en est informé via e-mail.La commande, ou la partie en question de la commande, est ensuite annulée, et le montant correspondant payé à l’avance par le client lui est remboursé dans les 30 jours après que le client a été mis au courant de la non-disponibilité de l’article.

Information par le client

Le client est tenu de communiquer à Abisco nv toutes les informations que Abisco nv estime nécessaire pour réaliser un traitement convenable et correct de la commande.

A cette fin, Abisco nv indiquera les champs de l’E-shop de Abisco nv qui doivent obligatoirement être remplis afin que la commande puisse avoir lieu.

Le client est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la conformité des informations communiquées par lui.

La commande

  1. Clôture de la commande

    La commande existe à partir de la confirmation électronique de la commande par le client à Abisco nv.

    Abisco nv se réserve le droit de refuser ou de ne pas exécuter la commande, où de la soumettre à des conditions complémentaires si:

    • le client a fourni des données inexactes, incomplètes et/ou fausses;
    • il y a des preuves ou de sérieuses indications de non-paiement et/ou de fraude par le client;
    • la (les) précédente(s) commande(s) est (sont) restées impayées pour quelque raison que ce soit.
  2. Garantie pour le client-consommateur

    Sur la base des articles 1649bis et suivants du Code civil concernant la vente au consommateur, le client-consommateur dispose d’une garantie légale.

    Le client reconnaît qu’afin de pouvoir bénéficier des droits liés à cette garantie légale, il doit soumettre le bon de livraison à Abisco nv.

  3. Garantie pour le client non consommateur

    Les réclamations à cause de défauts cachés doivent être introduites dans les 15 jours après la constatation du défaut.

    La responsabilité de Abisco nv est alors limitée à la réparation lorsque possible, au remplacement par un produit similaire ou au remboursement du prix d’achat.

    En aucun cas Abisco nv n’est responsable des conséquences indirectes de l’indisponibilité d’un produit à la suite du défaut de ce produit.

    La période de garantie de Abisco nv ne peut d’aucune façon dépasser la période de garantie de fabrique et est, quoi qu’il en soit, limitée à six mois.

    Abisco nv ne pourra d’aucune façon être tenu responsable des dommages, y compris les dommages corporels et les conséquences pour le client ou un tiers à la suite de négligence d’entretien, utilisation non conforme, endommagement délibéré ou inattention.

  4. Droit de renonciation – conditions et mode d’exercice

    Le client qui souhaite exclusivement utiliser les articles à des fins non professionnelles, a le droit de communiquer à Abisco nv qu’il renonce à son achat dans les 14 jours ouvrés à partir du jour qui suit la clôture de la commande ou de la livraison des articles.

    Si le client renonce à l’achat des articles, et ce dans les 7 jours ouvrés à partir du jour qui suit la clôture de la commande ou de la livraison des articles, le client doit alors renvoyer les articles déjà fournis en état non ouvert dans les 10 jours ouvrés après la livraison à Abisco nv, et ce selon les modalités telles qu’elles sont communiquées par e-mail au client par le service logistique de Abisco nv.

    Le client reconnaît que les frais et le risque du renvoi sont à sa charge.

    Uniquement en cas de renvoi des articles en état non ouvert, dans les délais cités ci-dessus et selon les modalités telles que communiquées par le service logistique de Abisco nv, Abisco nv, après avoir reçu les articles en question, remboursera le montant payé à l’avance par le client, et ce dans les 30 jours après la réception des articles en question par Abisco nv.

Délai de livraison – adresse – mode de commande

  1. En Belgique, Abisco nv s’engage à vous livrer la commande dans les 7 joueurs ouvrés si tous les produits sont disponibles.Pour la livraison à l’étranger, il faut tenir compte d’un délai de livraison de quelque 10 jours ouvrés.Ce délai de livraison est indiqué de bonne foi, toutefois sans garantie.En aucun cas, un retard dans la livraison ne peut mener à une annulation de la commande et/ou à un dédommagement.

    L’acheteur peut également venir enlever les commandes chez Abisco, Heiveldekens 5, 2550 Kontich, sans qu’un quelconque coût d’envoi soit facturé.

  2. Abisco nv fournit les articles commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée par ce dernier.Si le client n’est pas présent, un message est laissé et une deuxième présentation suit.Si aucune livraison n’est possible ou si le client refuse de recevoir l’envoi, Abisco nv contacte le client pour une concertation.Tous les coûts liés à une nouvelle présentation, à la destruction ou au renvoi de la marchandise seront facturés au client.

    A défaut d’instructions en temps utile du client, Abisco nv détruira ou vendra l’envoi comme bon lui semble.

    Si un envoi ne peut être fourni parce que l’adresse du client est inexacte ou incomplète, Abisco nv contactera le client et tentera de trouver l’adresse exacte.

    Les coûts supplémentaires liés à la livraison à une adresse qui diffère de l’adresse initialement donnée par le client sont portés en compte.

  3. Lors de la livraison, le client signe une preuve de livraison. S’il refuse la livraison à cause de défauts visibles et/ou d’irrégularités, il le mentionne sur la preuve de livraison.Après la signature pour réception, le client contrôle la livraison au moyen de la liste d’emballage qui est attachée au colis. Si le nombre ou la nature des articles commandés par le client ne correspond pas à ce qui est mentionné dans la liste d’emballage, ainsi qu’au contenu du colis, le client en avertit alors Abisco nv, et ce dans les 2 jours ouvrés après la livraison des articles.
  4. Des éventuelles réclamations d’endommagement des marchandises commandées doivent être envoyées au plus tard dans les 2 jours à Abisco nv. Le contenu et l’emballage original doivent pouvoir nous être montrés afin d’étayer la réclamation.

Betalingsvoorwaarden – eventuele terugbetaling en facturering

  1. De door de klant bestelde artikelen dienen voorafgaand aan de levering betaald te worden.
  2. Deze betaling kan geschieden via creditcard en dit op volgende wijze :
    • de klant bestelt de door hem gewenste artikelen;
    • de klant betaalt het bedrag van desbetreffende artikelen via creditcard.
  3. Indien om gelijk welke reden de bestelling alsnog niet kan uitgevoerd worden, wordt het door de klant voorafbetaalde bedrag hem zo vlug mogelijk, en uiterlijk 30 dagen na betaling, teruggestort.

Bescherming van het privé-leven

Toutes les données personnelles qui sont nécessaires pour traiter la commande sont sauvegardées en toute sécurité par Abisco nv ou ses collaborateurs, et peuvent être transmises à des entreprises avec lesquelles Abisco nv ou ses prestataires de services collabore(nt) lorsque c’est nécessaire pour le traitement de la commande.

Chaque fois que Abisco nv transmet des données personnelles à des tiers, ces tiers peuvent uniquement traiter ces données personnelles pour des objectifs qui sont strictement liés à leurs tâches.

Ces tiers sont liés par les conditions que Abisco nv leur impose, ce par quoi la protection de la vie privée est garantie.

Outre les objectifs décrits ci-dessus, Abisco nv peut également traiter vos données personnelles à des fins publicitaires.

Lorsque c’est nécessaire pour la gestion du système publicitaire, vos données personnelles peuvent également être transmises à des entreprises qui collaborent avec Abisco nv ou ses prestataires de services.

Dans les limites de la portée des stipulations légales d’application, la personne physique qui peut prouver son identité, peut obtenir la communication ou demander la correction de ses données qui sont traitées par Abisco nv en adressant une lettre datée et signée au service clients de Abisco nv.

Elle peut également, en s’adressant à ce service clients, toujours s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles et relatives aux télécommunications dans le but de marketing direct.

Nullité

La nullité, l’impossibilité d’exécution ou la non-contraignance d’une clause de la commande ne porte pas préjudice à la validité, au caractère exécutoire ou à la contraignance des autres stipulations de la commande, sauf si la commande ne peut pas être exécutée sans cette clause.

Droit d’application et tribunaux compétents

Le droit belge est d’application pour ce site et pour toutes les commandes.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Antwerpen sont exclusivement compétents.